Décision du 2 septembre 2004 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique <BR>

J.O. 220 du 21 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 2 septembre 2004 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique

NOR : SANM0423026S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 septembre 2004, M. Denis Bellenot est nommé expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 5 mai 2003.